J.O. 140 du 18 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0420211D
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2004, M. Bernard Le Menn, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie).